Conditions générales de vente – Goodies Discount
Goodies Discount est une marque enregistrée. Son siège social est situé à Roanne. La société est immatriculée au RCS sous le numéro 484 195 128 et dispose d’un capital social de 140 000,00€. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Goodies Discount et tout client passant commande sur le site ou par l’intermédiaire de nos conseillers. Toute clause particulière ou condition différente proposée par le client sera réputée non écrite, sauf accord formel et signé de notre part. Le fait pour Goodies Discount de ne pas se prévaloir, à un instant donné, de l’une des clauses ci‑dessous ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Produits, visuels et informations techniques
Les visuels présentés sur le site et dans nos catalogues ont un caractère purement illustratif. Ils servent à montrer le rendu potentiel de la personnalisation et ne constituent pas un engagement contractuel. Les marques, logos ou modèles utilisés pour les exemples de marquage demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à nos conditions générales de vente ou aux fiches techniques des produits, sans préavis. La version en ligne au moment de la commande fait foi.
Qualité et conformité des articles
Les articles proposés sont sélectionnés selon des critères stricts pour offrir un haut niveau de fiabilité et de finition. N’étant pas fabricants, nous ne pouvons offrir de garantie spécifique au‑delà de celle légalement prévue. Nos clients sont invités à vérifier la conformité de la marchandise reçue à la livraison et à signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Commandes, échantillons et validation
Toute commande validée par le client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les échantillons standards peuvent être facturés, frais de traitement et d’expédition inclus, mais un avoir pourra être émis en cas de commande ultérieure. Les échantillons ne sont pas personnalisés.
Annulation et modification
Une commande est considérée comme ferme dès l’envoi de notre accusé de réception. Toute demande d’annulation ou de modification après cette étape devra faire l’objet d’un accord écrit de Goodies Discount. En cas d’annulation unilatérale, une indemnité forfaitaire pourra être appliquée pour couvrir les frais engagés.
Tarifs, taxes et devis
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros hors taxes, départ entrepôt. Des ajustements peuvent être opérés en cas de variation importante des coûts d’approvisionnement. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les frais de transport et de dédouanement restent à la charge du client.
TVA et exonérations
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur au lieu de livraison. Pour les entreprises de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation HT peut être envisagée. Les associations et particuliers sont soumis à la TVA sans exception.
Délais de livraison et transport
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le type de marquage ou le volume commandé. Sauf stipulation contraire, la marchandise voyage aux risques du destinataire. Il appartient donc au client d’émettre des réserves précises et motivées en cas d’avarie ou de manquant à la réception des colis.
Paiement et pénalités
Les commandes sont livrées après règlement complet ou selon les modalités convenues par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal majoré pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
Données personnelles et RGPD
Dans le cadre du traitement des commandes, Goodies Discount collecte et traite certaines données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi client. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée ci‑dessus.
Réclamations et litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, toute contestation sera portée devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Goodies Discount, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Évolution des conditions
Goodies Discount se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales de vente à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications applicables à leurs futures commandes.